Le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 régit les produits cosmétiques dans l’union européenne. D’autres règles s’appliquent également, comme par exemple le règlement n°655-2013 du 10 juillet 2013 qui définit si les allégations peuvent être employées. A date, le Parlement européen vient de modifier divers règlements. Par conséquent, il est nécessaire d’en mesurer l’impact sur la commercialisation des produits cosmétiques en Europe.

Règlement CLP

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté une révision du règlement entraînant des changements significatifs dans l’étiquetage des produits dangereux.

Voici un aperçu des principales modifications d’étiquetage à prendre en compte :

  • Règles d’étiquetage plus précises : Une police « sans serif » de couleur noire sur fond blanc est désormais obligatoire pour les mentions obligatoires d’étiquetage. De plus, une taille minimum de police sera spécifiée, variant en fonction du volume du produit.
  • Utilisation généralisée des étiquettes dépliantes : Il est dorénavant possible d’utiliser des étiquettes dépliantes pour les produits, peu importe leur taille.
  • Détails sur l’étiquetage numérique : En complément de l’étiquetage physique, un étiquetage digital pourra être présent. Toutes les mentions obligatoires devront être présentes physiquement. En revanche, le fabricant pourra communiquer toutes les informations supplémentaires, non obligatoires, sur la version numérique.

Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages

Le 24 avril 2024, le règlement visant à unifier les normes régissant les emballages à travers l’Europe a été voté. Son objectif principal est la réduction des déchets. Les obligations de ce texte concernent les fabricants d’emballages ainsi que les fabricants de produits emballés. En effet, ils auront la responsabilité de veiller à ce que les emballages utilisés respectent le règlement, en tenant compte notamment des éléments suivants:

Les emballages devront être recyclables selon les critères définis par le règlement.

  • Au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2030,
    • Tout emballage en plastique mis sur le marché devra contenir un pourcentage minimal de contenu recyclé provenant du recyclage des déchets plastiques.
    • Le poids et le volume des emballages devront être réduits au strict minimum avec un taux de vide ne dépassant pas 50%.
  • Avant la mise sur le marché, les fabricants devront procéder à une évaluation de conformité au règlement, puis rédiger une déclaration UE de conformité. Les fournisseurs d’emballages devront fournir la documentation technique nécessaire.
  • L’étiquetage des emballages sera également standardisé, notamment en ce qui concerne les informations relatives à leur fin de vie, aux matériaux les composant, à leur compostabilité et à leur réutilisation éventuelle.

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Règlement sur l'écoconception des produits

Également, le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté le règlement établissant des exigences durables pour la conception des produits.

La Commission publiera des actes délégués a posteriori. Ces derniers préciseront les exigences d'écoconception pour différents groupes de produits. Les produits visés par des actes délégués, établissant des exigences d'écoconception, ne pourront être commercialisés que s'ils satisfont à ces exigences. Ces critères couvriront non seulement la conception et les performances des produits, mais également les informations fournies aux consommateurs.

Conclusion

Les règlements applicables aux produits cosmétiques sont en perpétuelle évolution. Mais, la modification d'autres lois peut également impacter les produits de Beauté.

De la conception à la commercialisation, divers règlements s'appliquent ! On les retrouve, par exemple, autour de la recyclabilité, du respect de l'environnement, ou encore du sourcing des composants. Il est indispensable de les maîtriser pour appliquer au mieux ces points règlementaires.

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