En matière de complément alimentaires la Suisse ne suit pas exactement la même réglementation que l’Union européenne (UE). Ses règles sont en grande partie harmonisées avec celles de l’UE, tout en gardant cependant certaines spécificités nationales. Que faut-il savoir pour importer en toute quiétude, un complément alimentaire en Suisse?

Voici un résumé des points clés pour :

🇨🇭 Importer un complément alimentaire en Suisse

1. Cadre juridique principal :

o Les compléments alimentaires en Suisse sont régis par la législation sur les denrées alimentaires, notamment l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) et l’Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires.

o Son autorité compétente est l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

2. Harmonisation avec l’UE :

o La Suisse reprend souvent les directives européennes, notamment pour :
La définition des compléments alimentaires.
Valider les limites de vitamines et minéraux.
Confirmer les substances autorisées.

o Toutefois, l’harmonisation n’est pas automatique : chaque modification du droit européen doit être intégrée manuellement dans le droit suisse.

3. Spécificités suisses :

o La Suisse peut autoriser ou interdire certaines substances qui diffèrent des listes de l’UE.

o Elle peut fixer ses propres valeurs nutritionnelles de référence (VNR) et limites maximales pour les vitamines/minéraux. De plus, certaines allégations de santé peuvent être autorisées ou refusées différemment.

4. Accord bilatéral avec l’UE :

o L’Accord sur l’Agriculture entre la Suisse et l’UE permet une certaine reconnaissance mutuelle, mais les compléments alimentaires n’y sont pas toujours inclus pleinement.

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⚖️ Conséquences pratiques

• Un complément alimentaire autorisé dans l’UE n’est pas automatiquement autorisé en Suisse, et inversement.
• Les entreprises doivent vérifier la conformité avant l’entrée sur le marché.
• En cas d’importation, la notification préalable à l’OSAV est souvent requise, notamment pour les NOVEL FOOD.
• Un responsable de la sécurité alimentaire dont l’adresse professionnelle est en Suisse doit être désigné.

CONCLUSION :

Avant d’importer un produit en Suisse, le responsable de la sécurité alimentaire doit valider sa conformité. En effet, il est indispensable de contrôler sa conformité au marché suisse et de nommer un responsable de la sécurité alimentaire dont l’adresse professionnelle est en Suisse. Nous recommandons d’être très prudent lors de l’importation et de la commercialisation de compléments alimentaires en Suisse.

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