WARNING : 21 NOUVELLES SUBSTANCES INTERDITES en EU au 1er sept 2025.

CMR – Quesaco?

Derrière ce terme étrange, sont regroupées les substances chimiques qui, seules ou en mélange, provoquent des effets nocifs pour la santé. Ces risques peuvent être à plus ou moins long terme. En effet, ces substances présentent des caractères cancérogènes (C), mutagènes (M) ou toxiques pour la reproduction humaine (R).

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Ces substances sont définies par la règlementation comme suit :

– Substances cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

-Substances mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Ces défauts génétiques héréditaires correspondent à une modification permanente du nombre ou de la qualité des chromosomes.

-Substances toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs. Il s’agit d’effets non héréditaires sur la descendance, tels que des malformations sur le fœtus, ou qui portent atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

CMR: Impact pour l’export vers l’Europe

Le règlement (CE) n°1223/2009 dit « règlement cosmétique » et plus particulièrement l’article 15 prévoit l’interdiction des substances classées CMR dans les produits cosmétiques.

L’utilisation de ces substances à titre exceptionnel est cependant possible sous certaines conditions. Ce même article mentionne en effet que les substances CMR de catégorie 1A ou 1B peuvent être employées dans les produits cosmétiques si:
– elles sont en conformité avec les exigences de sécurité alimentaire définies dans le règlement 178/2002 (et ses amendements),
– il n’existe aucune autre substance de substitution appropriée, pour un usage particulier à une catégorie de produits, avec une exposition déterminée et
– si le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a considéré leur utilisation pour un usage déterminé comme sûre.

Quant aux substances classées CMR2, leur utilisation dans les produits cosmétiques est autorisée si elles ont fait l’objet d’un avis favorable par le SCCS.

Afin de vérifier que vous pouvez exporter sans risque vers l’Europe, nous vous recommandons de vérifier l’absence de substances CMR dans les formules. Toutefois une utilisation reste possible selon le niveau de dangerosité et selon les conditions définies précédemment.

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Dernières évolutions sur les CMR

Le 7ème Règlement CMR (Règlement (UE) 2025/877) a été publié le 13 mai 2025 au Journal officiel de l’Union européenne.

Ce nouveau règlement vise à interdire les substances qui ont récemment été classifiées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 dans les produits cosmétiques.

Il sera applicable à compter du 1er septembre 2025 que ce soit pour la mise sur le marché ou pour la mise à disposition des produits.

Pour rappel, cette classification est faite sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’annexe II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques se trouve alors modifiée puisque 21 nouvelles substances font leur entrée à cette annexe. Elles ne seront alors plus autorisées dans les produits cosmétiques en Europe à partir du 1er septembre 2025.

Parmi celles-ci, on retrouve les substances Dimethyltolylamine (CAS 99-97-8) et Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (CAS 75980-60-8).

Conclusion

Les règlements applicables aux produits cosmétiques sont en perpétuelle évolution. Il est indispensable de les maîtriser pour appliquer au mieux ces points règlementaires.

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