Quels sont les points fondamentaux à mettre en place lors de l’établissement de votre contrat de sous-traitance avec les fabricants de produits de beauté, appelés aussi CMO (contract manufacturing organisation)?

Le sous-traitant, est la personne physique ou morale (entreprise) qui réalise des prestations ou des services, pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement).

Les termes du contrat doivent être clairement définis. En effet, ces produits sont destinés à un usage oral ou topique, et ne doivent pas mettre en danger la santé du consommateur.

Voici donc quelques points essentiels à clarifier

CONCERNANT LA PRODUCTION DES PRODUITS

  • Définir précisément ce que signifie « Production des Produits »
  • 
Prévoir une méthodologie, en cas de modification des produits ou des procédés de fabrication

CONCERNANT LE CONTROLE DE QUALITE ET LIBERATION DES PRODUITS

  • Définir qui réalise le Contrôle de Qualité
 et les paramètres à tester
  • Définir qui réalise les dossiers de lots
 et ce qu’ils contiennent
  • Définir qui réalise la libération technique des lots, et sur la base de quels critères
  • Définir les paramètres d’Acceptation / Refus des lots?
  • Etablir les procédures de Rappel & Retrait de Lots
  • Etablir un planning d’Audits Qualité & Visites
  • Mettre en place un système de vigilance pour le suivi des produits commercialisés, afin de surveiller de manière systématique les éventuels effets indésirables des produits sur la santé humaine. Cette activité incombe aux fabricants et distributeurs des produits.

Par ailleurs, il est indispensable de définir les responsabilités de chacune des parties. Quelles sont les assurances souscrites?

De plus, il y a lieu de définir les droits et devoirs en cas d’utilisation de droits de propriété intellectuelle.

Et pour finir, il ne faut pas oublier d’éclairer les droits sur l’incessibilité du contrat (tout ou en partie ?).

N’hésitez pas à nous contacter, si vous souhaitez être accompagnés, de la R&D au lancement de votre gamme de produits de beauté

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